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Direction de la séance |
Projet de loi de finances pour 2002 Deuxième partie Seconde délibération (1ère lecture) (n° 86 , 143 ) |
N° A-50 11 décembre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement Article 29 (Etat B) |
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Anciens combattants
TITRE IV
Crédits............................................................................................. 0 euro
Réduire les crédits de....................................................................... 210.000 euros
Objet
La modification proposée participe au redéploiement de crédits annoncé pour financer le plan d'action renforcée contre la violence.La réduction des mesures nouvelles inscrites sur le titre IV du budget « Anciens combattants » porte sur la ligne suivante :
. 210.000 euros le chapitre 46-04 article 20.
. 210.000 euros le chapitre 46-04 article 20.