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Direction de la séance |
Projet de loi de finances pour 2002 Deuxième partie Seconde délibération (1ère lecture) (n° 86 , 143 ) |
N° A-5 11 décembre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement Article 29 (Etat B) |
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Affaires étrangères
TITRE IV
Crédits.................................................................................................. 0 euro
Majorer les crédits de............................................................................ 1.429.800 euros
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de :
. 137.200 euros le chapitre 42-13 article 40,
. 884.900 euros le chapitre 42-15 dont 152.500 euros sur l'article 20, 557.100 euros sur l'article 30, 7.600 euros sur l'article 51 et 167.700 euros sur l'article 52,
. 228.700 euros le chapitre 42-37 dont 22.800 euros sur l'article 10 et 205.900 euros sur l'article 40,
. 179.000 euros le chapitre 46-94 dont 26.600 euros sur l'article 11 et 152.400 euros sur l'article 14.
. 137.200 euros le chapitre 42-13 article 40,
. 884.900 euros le chapitre 42-15 dont 152.500 euros sur l'article 20, 557.100 euros sur l'article 30, 7.600 euros sur l'article 51 et 167.700 euros sur l'article 52,
. 228.700 euros le chapitre 42-37 dont 22.800 euros sur l'article 10 et 205.900 euros sur l'article 40,
. 179.000 euros le chapitre 46-94 dont 26.600 euros sur l'article 11 et 152.400 euros sur l'article 14.