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Direction de la séance |
Projet de loi de finances pour 2002 Deuxième partie Seconde délibération (1ère lecture) (n° 86 , 143 ) |
N° A-49 11 décembre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement Article 29 (Etat B) |
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Aménagement du territoire et environnement
I. – Aménagement du territoire
TITRE IV
Crédits......................................…..................................................... 0 euro
Réduire les crédits de....................................................................... 695.800 euros
Objet
La modification proposée participe au redéploiement de crédits annoncé pour financer le plan d'action renforcée contre la violence.
La réduction des mesures nouvelles inscrites sur le titre IV du budget de l'aménagement du territoire porte sur la ligne suivante :
. 695.800 euros le chapitre 44-10 article 10.
La réduction des mesures nouvelles inscrites sur le titre IV du budget de l'aménagement du territoire porte sur la ligne suivante :
. 695.800 euros le chapitre 44-10 article 10.