Direction de la séance |
Projet de loi de finances pour 2002 Deuxième partie Seconde délibération (1ère lecture) (n° 86 , 143 ) |
N° A-42 11 décembre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
Le Gouvernement Article 29 (Etat B) |
Equipement, transport et logement
TITRE III
Réduire les crédits de....................................................................... 3.517.800 euros
Objet
La modification proposée participe au redéploiement de crédits annoncé pour financer le plan d'action renforcée contre la violence.
La réduction des mesures nouvelles inscrites sur le titre III du budget de l'équipement, du transport et du logement porte sur les lignes suivantes :
I. – Services communs
. 27.400 euros le chapitre 34-60 dont 24.600 euros à l'article 10, 1.400 euros à l'article 81 et 1.400 euros à l'article 81,
. 244.400 euros le chapitre 34-96 dont 144.400 euros à l'article 11 et 100.000 euros à l'article 20,
. 1.969.600 euros le chapitre 34-97 dont 1.684.600 euros à l'article 10, 100.000 euros à l'article 30 et 185.000 euros à l'article 40,
. 417.400 euros le chapitre 34-98 dont 150.000 euros à l'article 21, 247.00 euros à l'article 51 et 20.400 euros à l'article 88,
. 35.700 euros le chapitre 36-50 article 10,
. 224.800 euros le chapitre 36-65 article 10,
. 205.100 euros le chapitre 37-06 dont 121.400 euros à l'article 10 et 83.700 euros à l'article 20,
. 9.700 euros le chapitre 37-10 dont 1.200 euros à l'article 20 et 8.500 euros à l'article 30,
. 84.000 euros le chapitre 37-45 dont 50.000 euros à l'article 10, 23.000 euros à l'article 20 et 11.000 euros à l'article 30.
III. – Transports et sécurité routière
1. – Transports et sécurité routière
. 46.300 euros le chapitre 37-46 dont 43.300 euros à l'article 30 et 3.000 euros à l'article 50.
IV. – Mer
. 165.600 euros le chapitre 34-98 dont 8.800 euros à l'article 10, 8.500 euros à l'article 20, 70.600 euros à l'article 30, 14.800 euros à l'artilce 40, 9.800 euros à l'article 50, 32.500 euros à l'article 60, 16.000 euros à l'article 70, 3.000 euros à l'article 80 et 1.600 euros à l'article 90,
. 6.200 euros le chapitre 35-33 article 20,
. 13.200 euros le chapitre 36-37 article 10.
V. – Tourisme
. 68.400 euros le chapitre 34-98 article 10.