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Direction de la séance |
Projet de loi de finances pour 2002 Deuxième partie Seconde délibération (1ère lecture) (n° 86 , 143 ) |
N° A-40 11 décembre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement Article 29 (Etat B) |
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Emploi et solidarité
II. - Santé et solidarité
TITRE III
Crédits............................................................................................................................0 euro
Réduire les crédits de.......................................................................................2.490.800 euros
II. - Santé et solidarité
TITRE III
Crédits............................................................................................................................0 euro
Réduire les crédits de.......................................................................................2.490.800 euros
Objet
La modification proposée participe au redéploiement de crédits annoncé pour financer le plan d'action renforcée contre la violence.
La réduction des mesures nouvelles inscrites sur le titre III du budget « santé et solidarité » porte sur les lignes suivantes :
. 83.800 euros le chapitre 34-94 dont 43.200 euros à l'article 20, 30.200 euros à l'article 30 et 10.400 euros à l'article 40,
. 1.672.000 euros le chapitre 34-98 dont 299.000 euros à l'article 10, 81.000 euros à l'article 20, 46.000 euros à l'article 42, 28.000 euros à l'article 43, 24.000 euros à l'aricle 47, 208.000 euros à l'article 60, 14.000 euros à l'article 70, 30.000 euros à l'article 81, 13.000 euros à l'article 86 et 929.000 euros à l'article 90,
. 735.000 euros le chapitre 36-81 dont 372.000 euros à l'article 10, 39.000 euros à l'article 21, 23.000 euros à l'article 22, 37.000 euros à l'article 50, 52.000 euros à l'article 70, 92.000 euros à l'article 80, 107.000 euros à l'article 91 et 13.000 euros à l'article 93.
La réduction des mesures nouvelles inscrites sur le titre III du budget « santé et solidarité » porte sur les lignes suivantes :
. 83.800 euros le chapitre 34-94 dont 43.200 euros à l'article 20, 30.200 euros à l'article 30 et 10.400 euros à l'article 40,
. 1.672.000 euros le chapitre 34-98 dont 299.000 euros à l'article 10, 81.000 euros à l'article 20, 46.000 euros à l'article 42, 28.000 euros à l'article 43, 24.000 euros à l'aricle 47, 208.000 euros à l'article 60, 14.000 euros à l'article 70, 30.000 euros à l'article 81, 13.000 euros à l'article 86 et 929.000 euros à l'article 90,
. 735.000 euros le chapitre 36-81 dont 372.000 euros à l'article 10, 39.000 euros à l'article 21, 23.000 euros à l'article 22, 37.000 euros à l'article 50, 52.000 euros à l'article 70, 92.000 euros à l'article 80, 107.000 euros à l'article 91 et 13.000 euros à l'article 93.