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Direction de la séance

Projet de loi

de finances pour 2002 Deuxième partie Seconde délibération

(1ère lecture)

(n° 86 , 143 )

N° A-26

11 décembre 2001
 

AMENDEMENT

présenté par
C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement

Article 30

(Etat C)

 

Aménagement du territoire et environnement
II. – Environnement
TITRE  VI

Autorisations de programme...............................................................                   0 euro
Majorer les autorisations de programme de ...........................................     48.000 euros
Crédits de paiement............................................................................                 0 euro
Majorer les crédits de paiement de ........................................................    48.000 euros

Objet

La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de :
. 48.000 euros en AP et CP le chapitre 67-20 article 60.