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Direction de la séance

Projet de loi

de finances pour 2002 Deuxième partie Seconde délibération

(1ère lecture)

(n° 86 , 143 )

N° A-23

11 décembre 2001
 

AMENDEMENT

présenté par
C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement

Article 30

(Etat C)

 

Services du Premier ministre :
III. – Conseil économique et social
TITRE  V

 

Autorisations de programme..................................................................   824.000 euros
Majorer les autorisations de programme de................................................   46.000 euros
Crédits de paiement...............................................................................   824.000 euros
Majorer les crédits de paiement de............................................................. 46.000 euros

Objet

La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de :
. 46.000 euros en AP et CP le chapitre 57-01 article 10.