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Direction de la séance |
Projet de loi de finances pour 2002 Deuxième partie Seconde délibération (1ère lecture) (n° 86 , 143 ) |
N° A-22 11 décembre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement Article 30 (Etat C) |
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Justice
TITRE V
Autorisations de programme.................................................................. 0 euro
Majorer les autorisations de programme de................................................ 122.000 euros
Crédits de paiement............................................................................... 0 euro
Majorer les crédits de paiement de............................................................. 122.000 euros
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de :
. 122.000 euros en AP et CP le chapitre 57-51 article 10.
. 122.000 euros en AP et CP le chapitre 57-51 article 10.