Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

de finances pour 2002 Deuxième partie Seconde délibération

(1ère lecture)

(n° 86 , 143 )

N° A-21

11 décembre 2001
 

AMENDEMENT

présenté par
C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement

Article 30

(Etat C)

 

Equipement, transports et logement

TITRE  V

 

Autorisations de programme...................................................................             0 euro
Majorer les autorisations de programme de............................................. 3.087.000 euros
Crédits de paiement................................................................................              0 euro
Majorer les crédits de paiement de........................................................... 3.087.000 euros

Objet

La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de :
I. – Services communs
. 38.000 euros en AP et CP le chapitre 57-58 article 50.
III. – Transports et sécurité routière
1. Transports et sécurité routière
. 3.049.000 euros en AP et CP le chapitre 53-47 article 30.