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Direction de la séance |
Projet de loi de finances pour 2002 Deuxième partie Seconde délibération (1ère lecture) (n° 86 , 143 ) |
N° A-15 11 décembre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement Article 29 (Etat B) |
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Emploi et solidarité :
II. - Santé et solidarité
TITRE IV
Crédits............................................................................................ 0 euro
Majorer les crédits de..............................................................……... 343.000 euros
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de :
. 15.300 euros le chapitre 43-02 article 20,
. 53.400 euros le chapitre 46-31 article 50,
. 7.600 euros le chapitre 46-33 article 20,
. 198.100 euros le chapitre 46-81 dont 30.500 euros sur l'article 10 et 167.600 euros sur l'article 20,
. 7.600 euros le chapitre 47-11 article 10,
. 61.000 euros le chapitre 47-16 article 10.
. 15.300 euros le chapitre 43-02 article 20,
. 53.400 euros le chapitre 46-31 article 50,
. 7.600 euros le chapitre 46-33 article 20,
. 198.100 euros le chapitre 46-81 dont 30.500 euros sur l'article 10 et 167.600 euros sur l'article 20,
. 7.600 euros le chapitre 47-11 article 10,
. 61.000 euros le chapitre 47-16 article 10.