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Direction de la séance |
Projet de loi de finances pour 2002 Deuxième partie Seconde délibération (1ère lecture) (n° 86 , 143 ) |
N° A-11 11 décembre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement Article 29 (Etat B) |
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Economie, finances et industrie
TITRE IV
Crédits................................................................................................... 0 euro
Majorer les crédits de........................................................................... 39.600 euros
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de :
. 39.600 euros le chapitre 44-03 article 20.
. 39.600 euros le chapitre 44-03 article 20.