Direction de la séance |
Proposition de loi Effondrements cavités souterraines conclusions commission affaires économiques (1ère lecture) (n° 70 ) |
N° 17 19 novembre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
Mme BOCANDÉ et MM. MIRAUX, PONIATOWSKI, GÉLARD et BOURDIN ARTICLE 2 |
Objet