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Direction de la séance |
Projet de loi Musées de France (Commission Mixte Paritaire) (n° 58 , 58 ) |
N° 1 18 décembre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 3 |
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Au début de la dernière phrase du dernier alinéa de cet article, supprimer les mots :
Dans ce cas,
Dans ce cas,
Objet