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Direction de la séance |
Projet de loi Protection des inventions biotechnologiques (1ère lecture) (n° 55 (2001-2002) , 30 ) |
N° 6 19 octobre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BIZET au nom de la commission des affaires économiques et du Plan ARTICLE 3 |
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A. Dans le premier membre de phrase du dernier alinéa (3°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 611-18 du code de la propriété intellectuelle, remplacer les mots :
des procédés techniques notamment un procédé microbiologique
par les mots :
un procédé technique, notamment microbiologique,
B. En conséquence, à la fin du même membre de phrase, remplacer les mots :
obtenu par ces procédés
par les mots :
obtenu par un tel procédé