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Direction de la séance |
Projet de loi orientation et programmation pour la justice (1ère lecture) (URGENCE) (n° 362 , 370 , 374) |
N° 88 rect. 25 juillet 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. HAENEL au nom de la commission des finances ARTICLE 2 |
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Après les mots :
des moyens d'engagement et de paiement ouverts
rédiger ainsi la fin du troisième alinéa de cet article :
par la loi de finances initiale pour 2002 et à ceux nécessaires pour faire face aux conséquences, sur le coût des rémunérations, des mesures générales d'augmentation et des ajustements pour tenir compte de la situation réelle des personnels.