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Direction de la séance |
Projet de loi orientation et programmation pour la justice (1ère lecture) (URGENCE) (n° 362 , 370 , 374) |
N° 86 24 juillet 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. HAENEL au nom de la commission des finances ARTICLE 2 |
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Dans le premier alinéa de cet article, après les mots :
et des équipements
insérer les mots :
de l'administration centrale du ministère de la justice,