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Direction de la séance

Projet de loi

orientation et programmation pour la justice

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 362 , 370 , 374)

N° 82

24 juillet 2002


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

M. HAENEL

au nom de la commission des finances


Article 1er

((rapport annexé))


Au début de la dernière phrase du dernier alinéa du III du rapport annexé à cet article, après la somme :
423 M€
insérer les mots :
en dépenses ordinaires