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Direction de la séance |
Projet de loi orientation et programmation pour la justice (1ère lecture) (URGENCE) (n° 362 , 370 , 374) |
N° 80 24 juillet 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SCHOSTECK au nom de la commission des lois ARTICLE 41 |
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Au début du second alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article 80-4 du code de procédure pénale, après les mots :
Les membres de la famille
insérer les mots :
ou les proches