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Direction de la séance |
Projet de loi orientation et programmation pour la justice (1ère lecture) (URGENCE) (n° 362 , 370 , 374) |
N° 2 20 juillet 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LORIDANT Article 1er ((rapport annexé)) |
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Rédiger ainsi le 2 du D du II du rapport annexé à cet article :
2-Favoriser la réinsertion des détenus
Afin d'améliorer la prise en charge des personnes détenues et de préparer leur sortie dans un souci de réinsertion et de prévention de la récidive, l'administration pénitentiaire devra veiller au maintien des liens familiaux, mettre en place un dispositif de lutte contre l'indigence et élaborer un plan quinquennal portant sur 10.000 emplois supplémentaires pour les détenus. Ces emplois devront concilier travail et formation et être en mesure de préparer la sortie de prison.
Pour normaliser les conditions de travail des détenus, une introduction mesurée du droit du travail sera recherchée. Pour mettre en valeur l'expérience des détenus, leurs acquis professionnels feront l'objet de validations.
2-Favoriser la réinsertion des détenus
Afin d'améliorer la prise en charge des personnes détenues et de préparer leur sortie dans un souci de réinsertion et de prévention de la récidive, l'administration pénitentiaire devra veiller au maintien des liens familiaux, mettre en place un dispositif de lutte contre l'indigence et élaborer un plan quinquennal portant sur 10.000 emplois supplémentaires pour les détenus. Ces emplois devront concilier travail et formation et être en mesure de préparer la sortie de prison.
Pour normaliser les conditions de travail des détenus, une introduction mesurée du droit du travail sera recherchée. Pour mettre en valeur l'expérience des détenus, leurs acquis professionnels feront l'objet de validations.
Objet
A l'heure où la demande d'une plus grande sévérité pénale conduit à une augmentation du nombre de détenus, les difficultés rencontrées par le travail pénitentiaire, dont la mission principale confiée par le législateur est de préparer la réinsertion sociale et professionnelle des détenus, ne laissent pas d'inquiéter : un détenu ressort un jour ou un autre de prison.
Le texte actuel de l'annexe ce contente de vagues intentions là où les efforts de réinsertion devraient constituer une exigence pour notre société : ils sont un vecteur majeur pour prévenir la récidive. Les deux premiers piliers de la réinsertion sont le maintien des liens familiaux et la lutte contre l'indigence.
Le troisième est celui du travail, qui doit jouer un rôle accru de préparation de la réinsertion professionnelle.
Seul un détenu sur deux travaille. Selon les calculs contenus dans le rapport réalisé au nom de la commission des finances du Sénat sur le travail en prison, il manque actuellement 10.000 emplois en prison et le gouvernement propose de créer 7.000 nouvelles places de prison. Il faut créer sur cinq ans 10.000 emplois supplémentaires.Ces emplois ne doivent pas avoir seulement une valeur occupationnelle, mais préparer la sortie. Les conditions du travail doivent être proches de l'extérieur, d'où ma proposition d'une introduction mesurée du droit du travail en prison. La validation des acquis professionnels doit être recherchée.
Le texte actuel de l'annexe ce contente de vagues intentions là où les efforts de réinsertion devraient constituer une exigence pour notre société : ils sont un vecteur majeur pour prévenir la récidive. Les deux premiers piliers de la réinsertion sont le maintien des liens familiaux et la lutte contre l'indigence.
Le troisième est celui du travail, qui doit jouer un rôle accru de préparation de la réinsertion professionnelle.
Seul un détenu sur deux travaille. Selon les calculs contenus dans le rapport réalisé au nom de la commission des finances du Sénat sur le travail en prison, il manque actuellement 10.000 emplois en prison et le gouvernement propose de créer 7.000 nouvelles places de prison. Il faut créer sur cinq ans 10.000 emplois supplémentaires.Ces emplois ne doivent pas avoir seulement une valeur occupationnelle, mais préparer la sortie. Les conditions du travail doivent être proches de l'extérieur, d'où ma proposition d'une introduction mesurée du droit du travail en prison. La validation des acquis professionnels doit être recherchée.