AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

M. FLANDRE

ARTICLE 1ER

I. – Dans cet article, remplacer les mots :
structures éoliennes
par le mot :
aérogénérateurs

II – En conséquence, procéder au même remplacement de mots dans tous les articles de la proposition de loi.

Objet

Cette rédaction permet d'exclure du champ du dispositif les très petites éoliennes qui visent uniquement à assurer un pompage d'eau d'appoint en milieu rural. En effet, ces éoliennes, dont la taille peut être inférieure à deux mètres, fonctionnent avec une force de vent nettement inférieure à celle nécessaire aux aérogénérateurs pour produire de l'électricité.

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Direction de la séance

conclusions commission affaires économiques

Proposition de loi

Implantation des éoliennes

(1ère lecture)

(n° 360 (2001-2002) )

N° 2

22 octobre 2002

AMENDEMENT

présenté par

C	Sagesse du Sénat
G	Sagesse du Sénat
Adopté

MM. PIRAS, RAOUL

et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée

ARTICLE 5

I - Après les mots :

de l'énergie éolienne,

rédiger comme suit la fin du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 350-2 du code de l'environnement :
les régions peuvent mettre en place un schéma régional éolien, après avis des départements et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre concernés.
II - En conséquence, au début du dernier alinéa du même texte, remplacer les mots :

Le conseil général

par les mots :

Le conseil régional

Objet

La loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire a, par la création du schéma national des services collectifs de l'énergie, reconnu le rôle des collectivités locales en matière de maîtrise de l'énergie et de développement rationnelle des énergies renouvelables. Les régions, au travers des schémas régionaux d'aménagement et de développement durable du territoire, se sont vues reconnaître une compétence dans ces domaines. C'est pourquoi, il paraît préférable de confier à la région et non pas au département, le schéma d'implantation des éoliennes. Tel est l'objet de cet amendement. Par ailleurs, il est proposé de recueillir l'avis des départements et des EPCI à fiscalité propre concernés par ce schéma.

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conclusions commission affaires économiques

Proposition de loi

Implantation des éoliennes

(1ère lecture)

(n° 360 (2001-2002) )

N° 3

23 octobre 2002

AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Retiré

M. VIAL

ARTICLE 3

Dans le texte proposé par cet article pour être inséré après le deuxième alinéa de l'article L. 122-1 du code de l'environnement, remplacer les mots :
2,5 mégawatts
par les mots :
50 kilowatts

Objet

Cette disposition présente l'avantage de ne pas pénaliser les petits producteurs privés (inférieur à 50 kilowatts) qui consomment généralement leur production et d'encadrer davantage les développeurs par une démarche prenant mieux en compte l'environnement. Cette disposition, en élargissant le champ d'application des études d'impact, encadre les demandes évitant ainsi de bloquer les sites avec des projets trop aléatoires ou sans base solide.