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Direction de la séance |
conclusions commission affaires économiques Proposition de loi Implantation des éoliennes (1ère lecture) (n° 360 (2001-2002) ) |
N° 1 21 octobre 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FLANDRE ARTICLE 1ER |
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I. – Dans cet article, remplacer les mots :
structures éoliennes
par le mot :
aérogénérateurs
II – En conséquence, procéder au même remplacement de mots dans tous les articles de la proposition de loi.
structures éoliennes
par le mot :
aérogénérateurs
II – En conséquence, procéder au même remplacement de mots dans tous les articles de la proposition de loi.
Objet
Cette rédaction permet d'exclure du champ du dispositif les très petites éoliennes qui visent uniquement à assurer un pompage d'eau d'appoint en milieu rural. En effet, ces éoliennes, dont la taille peut être inférieure à deux mètres, fonctionnent avec une force de vent nettement inférieure à celle nécessaire aux aérogénérateurs pour produire de l'électricité.