Direction de la séance |
Projet de loi seconde délibération soutien à l'emploi des jeunes en entreprise (1ère lecture) (n° 351 ) |
N° A-1 17 juillet 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement Article 1er (Art. L. 322-4-6 du code du travail) |
Objet