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Direction de la séance

Projet de loi

seconde délibération soutien à l'emploi des jeunes en entreprise

(1ère lecture)

(n° 351 )

N° A-1

17 juillet 2002


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement


Article 1er

(Art. L. 322-4-6 du code du travail)


Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 322-4-6 du code du travail, après les mots :
second cycle
insérer le mot :
long

Objet

Amendement de précision.