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Direction de la séance |
Projet de loi soutien à l'emploi des jeunes en entreprise (1ère lecture) (URGENCE) (n° 351 , 356 ) |
N° 9 16 juillet 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SOUVET au nom de la commission des affaires sociales Article 1er (Art. L. 322-4-6-1 du code du travail) |
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A. – Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 322-4-6-1 du code du travail, remplacer les mots :
de l'exonération mentionnée
par les mots :
du soutien mentionné
B. – Dans la seconde phrase du premier alinéa du même texte, remplacer les mots :
de l'exonération
par les mots :
du soutien
C. – Au début du deuxième alinéa du même texte, remplacer les mots :
L'exonération n'est accordée
par les mots :
Le soutien de l'Etat n'est accordé