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Direction de la séance |
Projet de loi soutien à l'emploi des jeunes en entreprise (1ère lecture) (URGENCE) (n° 351 , 356 ) |
N° 8 16 juillet 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SOUVET au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 1ER |
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Après le quatrième alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
2° Sont insérés six articles L. 322-4-6-1 à L. 322-4-6-6 ainsi rédigés :