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Direction de la séance |
Projet de loi soutien à l'emploi des jeunes en entreprise (1ère lecture) (URGENCE) (n° 351 , 356 ) |
N° 7 16 juillet 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SOUVET au nom de la commission des affaires sociales Article 1er (Art. L. 322-4-6 du code du travail) |
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A. – Dans la dernière phrase du deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 322-4-6 du code du travail, après la référence :
L. 241-13-1
remplacer la virgule par le mot :
et
B. – Dans le troisième alinéa du même texte, après les mots :
le montant
remplacer la virgule par le mot :
et