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Direction de la séance |
Projet de loi soutien à l'emploi des jeunes en entreprise (1ère lecture) (URGENCE) (n° 351 , 356 ) |
N° 5 16 juillet 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SOUVET au nom de la commission des affaires sociales Article 1er (Art. L. 322-4-6 du code du travail) |
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A. – Dans la première phrase du deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 322-4-6 du code du travail, remplacer les mots :
Cette exonération est calculée
par les mots :
Ce soutien est calculé
B. – Dans la deuxième phrase du deuxième alinéa du même texte, remplacer les mots :
L'exonération
par les mots :
Ce soutien
C. – Dans la dernière phrase du deuxième alinéa du même texte, remplacer le mot :
Elle
par le mot :
Il
D. – Dans le dernier alinéa du même texte, remplacer les mots :
de l'exonération
par les mots :
du soutien