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Direction de la séance |
Projet de loi soutien à l'emploi des jeunes en entreprise (1ère lecture) (URGENCE) (n° 351 , 356 ) |
N° 35 17 juillet 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DELFAU Article 1er (Art. L. 322-4-6 du code du travail) |
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Au premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L.322-4-6 du code du travail, après les mots :
à temps plein
supprimer les mots :
ou à temps partiel
à temps plein
supprimer les mots :
ou à temps partiel
Objet
Cet amendement tend à éviter une trop grande précarité pour les bénéficiaires du nouveau dispositif, soumis à un faible niveau de rémunération et à un faible niveau de qualification.