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Direction de la séance

Projet de loi

soutien à l'emploi des jeunes en entreprise

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 351 , 356 )

N° 1

16 juillet 2002
 

AMENDEMENT

présenté par
C Favorable
G Favorable
Adopté

M. SOUVET

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 1ER

 

Remplacer le premier alinéa de cet article par deux alinéas ainsi rédigés :

Le code du travail est ainsi modifié :

1° L'article L. 322-4-6 est ainsi rétabli :