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Direction de la séance |
Proposition de loi services de proximité en zone rurale (1ère lecture) (n° 292 (2001-2002) ) |
N° 3 22 janvier 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BEAUFILS, M. COQUELLE, Mme DIDIER, M. LE CAM, Mme TERRADE et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 1ER |
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Dans le premier alinéa de cet article, remplacer les mots :
dans les communes de moins de mille habitants
par les mots :
en zone rurale
dans les communes de moins de mille habitants
par les mots :
en zone rurale
Objet
Amendement de cohérence avec l'amendement n° 5.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).