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Direction de la séance |
Projet de loi Protection de l'environnement en Antarctique (1ère lecture) (n° 279 (2001-2002) , 208 (2001-2002) ) |
N° 5 12 mars 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Christian GAUDIN au nom de la commission des affaires économiques et du Plan Article 1er (Art. L. 711-14 du code de l'environnement) |
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Rédiger comme suit le premier alinéa du 2° du texte proposé par cet article pour l'article L. 711-14 du code de l'environnement :
« 2° Est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende :