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Direction de la séance |
Projet de loi rémunération au titre du prêt en bibliothèque (1ère lecture) (n° 271 (2001-2002) , 1 ) |
N° 7 2 octobre 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. ECKENSPIELLER au nom de la Commission des Affaires culturelles Article 1er (Art. L. 351-3 du code de la propriété intellectuelle) |
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Rédiger ainsi le début de la première phrase du troisième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 351-3 du code de la propriété intellectuelle :
"La seconde part est assise sur le prix public de vente des livres achetés pour être prêtés par les personnes morales mentionnées au troisième alinéa (2°) de l'article 3 de la loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre ; elle est versée...