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Direction de la séance |
Projet de loi rémunération au titre du prêt en bibliothèque (1ère lecture) (n° 271 (2001-2002) , 1 ) |
N° 5 2 octobre 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. ECKENSPIELLER au nom de la Commission des Affaires culturelles Article 1er (Art. L. 351-3 du code de la propriété intellectuelle) |
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Au premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 351-3 du code de la propriété intellectuelle, remplacer les mots :
au troisième alinéa de l'article L. 351-1
par les mots :
au second alinéa de l'article L. 133-1