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Direction de la séance |
Projet de loi rémunération au titre du prêt en bibliothèque (1ère lecture) (n° 271 (2001-2002) , 1 ) |
N° 4 2 octobre 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. ECKENSPIELLER au nom de la Commission des Affaires culturelles Article 1er (Art. L. 351-3 du code de la propriété intellectuelle) |
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Au début du huitième alinéa du I de cet article, remplacer la référence :
L. 351-3
par la référence :
L. 133-3