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Direction de la séance |
Projet de loi rémunération au titre du prêt en bibliothèque (1ère lecture) (n° 271 (2001-2002) , 1 ) |
N° 35 7 octobre 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. RENAR et RALITE, Mme DAVID, M. AUTAIN et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 1ER |
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Dans le texte proposé par le II. de cet article pour compléter l'article L. 335-4 du code de la propriété intellectuelle, après les mots :
due à l'auteur,
insérer les mots :
au traducteur,
due à l'auteur,
insérer les mots :
au traducteur,
Objet
Amendement de conséquence.