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Direction de la séance |
Projet de loi rémunération au titre du prêt en bibliothèque (1ère lecture) (n° 271 (2001-2002) , 1 ) |
N° 29 7 octobre 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. RENAR et RALITE, Mme DAVID, M. AUTAIN et les membres du groupe communiste républicain et citoyen Article 1er (Art. L. 351-2 du code de la propriété intellectuelle) |
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I. – Dans le texte proposé par le I de cet article pour l'article L.351-2 du code de la propriété intellectuelle, après les mots :
pour le compte des auteurs
insérer les mots :
des traducteurs
II. – Dans le même texte, après les mots :
équitable des auteurs
insérer les mots :
des traducteurs
pour le compte des auteurs
insérer les mots :
des traducteurs
II. – Dans le même texte, après les mots :
équitable des auteurs
insérer les mots :
des traducteurs
Objet
Les traducteurs consultés dans le cadre de la SGDL doivent apparaître à part entière.