Logo : Sénat français

Direction de la séance

Proposition de loi

Etablissements publics de coopération culturelle

(2ème lecture)

(n° 20 , 69 )

N° 6

19 novembre 2001


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Favorable
Rejeté

Mmes POURTAUD et BLANDIN, M. WEBER

et les membres du Groupe socialiste


Article 1er

(Art. L. 1431-5 du code général des collectivités territoriales)


 Compléter le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1431-5 du code général des collectivités territoriales, par les mots :
, après appel à candidatures.

Objet

 

Il est souvent d'usage dans le secteur culturel, de procéder à un appel à candidatures préalablement à la désignation du directeur d'un établissement gérant une activité artistique ou culturelle. Cette pratique permet aux candidats de faire connaître leur projet. En adoptant cette procédure, la nomination des directeurs des établissements publics de coopération culturelle se ferait de façon plus transparente  et plus démocratique ; le conseil d'administration établirait une liste de candidats à la fonction de directeur avec plus d'informations et se déterminerait en toute connaissance des différents projets.