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Direction de la séance |
Proposition de loi Etablissements publics de coopération culturelle (2ème lecture) (n° 20 , 69 ) |
N° 5 19 novembre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes POURTAUD et BLANDIN, M. WEBER et les membres du Groupe socialiste Article 1er (Art. L. 1431-4 du code général des collectivités territoriales) |
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Dans le premier alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 1431-4 du code général des collectivités territoriales, après le mot :
détermine
insérer les mots :
, sur proposition du directeur,
détermine
insérer les mots :
, sur proposition du directeur,
Objet
Le directeur d'une institution culturelle est, dans la pratique, la personne qui porte le projet artistique ; la détermination de la politique d'un établissement public de coopération culturelle est de son ressort. Il convient donc de préciser que la conseil d'administration détermine la politique de l'établissement mais « sur proposition du directeur ».