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Direction de la séance |
Proposition de loi Etablissements publics de coopération culturelle (2ème lecture) (n° 20 , 69 ) |
N° 11 19 novembre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. PELLETIER et LAFFITTE Article 1er (Art. L. 1431-5 du code général des collectivités territoriales) |
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Rédiger comme suit le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1431-5 du code général des collectivités territoriales :
« Le directeur de l'établissement public de coopération culturelle est nommé par le conseil d'administration, après appel à candidatures, et selon la nature et l'activité de l'établissement, sur la base d'un projet artistique et culturel.
« Le directeur de l'établissement public de coopération culturelle est nommé par le conseil d'administration, après appel à candidatures, et selon la nature et l'activité de l'établissement, sur la base d'un projet artistique et culturel.
Objet