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Direction de la séance |
Projet de loi Bioéthique (1ère lecture) (n° 189 (2001-2002) , 128 ) |
N° 82 24 janvier 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 7 |
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I – Au début de l'avant-dernier alinéa du texte proposé par le 1° du I du B de cet article pour l'article L. 1231-1 du code de la santé publique remplacer les mots :
L'Etablissement français des greffes est informé
par les mots :
L'Agence de la biomédecine est informée.
II – En conséquence, dans l'ensemble des autres dispositions du projet de loi, remplacer les mots :
Établissement français des greffes
par les mots :
Agence de la biomédecine
Objet
Il s'agit d'une mise en cohérence avec l'amendement créant l'Agence de la biomédecine.