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Direction de la séance

Projet de loi

Bioéthique

(1ère lecture)

(n° 189 (2001-2002) , 128 )

N° 7

16 janvier 2003

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

M. Francis GIRAUD

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 5

Supprimer le 5° bis de cet article.