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Direction de la séance |
Projet de loi Bioéthique (1ère lecture) (n° 189 (2001-2002) , 128 ) |
N° 3 16 janvier 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Francis GIRAUD au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 3 |
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Dans le dernier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 1131-1 du code de la santé publique, remplacer la référence :
L. 1111-5
par la référence :
L. 1111-6
L. 1111-5
par la référence :
L. 1111-6