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Direction de la séance |
Projet de loi Bioéthique (1ère lecture) (n° 189 (2001-2002) , 128 ) |
N° 193 rect. 28 janvier 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. VASSELLE, LECLERC et GOURNAC Article 7 (Art. L. 1232-1 du code de la santé publique) |
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Dans le troisième alinéa du texte proposé par le II du B de cet article pour l'article L.1232-1 du code de la santé publique, supprimer les mots :
s'efforcer de
Objet
Il s'agit d'éviter que la recherche du témoignage des proches par le médecin ne soit qu'une simple formalité. Le défunt a pu faire part de sa volonté à ses proches. Il apparait donc normal que la démarche du médecin ne se cantonne pas à un effort de recherche mais à une recherche effective.
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.