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Direction de la séance |
Projet de loi Bioéthique (1ère lecture) (n° 189 (2001-2002) , 128 ) |
N° 173 25 janvier 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BARBIER Article 22 (Art. L. 2163-2 du code de la santé publique) |
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Remplacer les quatre derniers alinéas du texte proposé par le III du A de cet article pour l'article L. 2163-2 du code de la santé publique par un alinéa ainsi rédigé :
« "Art. 511-19. – Le fait de procéder à une recherche sur l'embryon humain, en dehors des dispositions de l'article L. 2131-4 du code de la santé publique, est puni de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 € d'amende." »
Objet
Amendement de coordination avec l'amendement déposé par le même auteur au texte proposé par l'article 19 pour l'article L. 2151-3 du code de la santé publique (interdiction de la recherche sur l'embryon humain).