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Direction de la séance |
Projet de loi Bioéthique (1ère lecture) (n° 189 (2001-2002) , 128 ) |
N° 169 25 janvier 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BARBIER Article 21 (Art. 511-1-1 du code pénal) |
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Après les mots :
dans le but de
rédiger comme suit la fin du 1° bis de cet article pour l'article 511-1-1 du code pénal :
procéder à un clonage humain par scission d'embryon ou par transfert nucléaire à des fins reproductive, thérapeutique ou de recherche. »
Objet
Amendement de coordination avec l'amendement déposé par le même auteur au texte proposé par l'article 15 pour l'article 16-4 du code civil (interdiction du clonage humain)
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).