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Direction de la séance |
Projet de loi Bioéthique (1ère lecture) (n° 189 (2001-2002) , 128 ) |
N° 164 25 janvier 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BARBIER Article 19 (Art. L. 2151-3 du code de la santé publique) |
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Dans la première phrase du deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 2151-3 du code de la santé publique, après les mots :
conduite que sur les
insérer les mots :
cellules embryonnaires issues d'
Objet
L'article 19 autorise la recherche sur l'embryon et ses cellules dans des conditions limitées et dans un cadre très strict. Cet amendement vise à ne permettre la recherche que sur les cellules embryonnaires issus d'embryons humains et interdit donc celle sur l'embryon sans préjudice toutefois des dispositions concernant le diagnostic pré-implantatoire.