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Direction de la séance |
Projet de loi Bioéthique (1ère lecture) (n° 189 (2001-2002) , 128 ) |
N° 160 25 janvier 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BARBIER Article 19 (Art. L. 2151-1 du code de la santé publique) |
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Rédiger comme suit le second alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 2151-1 du code de la santé publique :
« "Art. 16-4 (troisième alinéa). – Est interdit le clonage humain par scission d'embryon ou par transfert nucléaire à des fins reproductive, thérapeutique et de recherche."
Objet
Amendement de coordination avec l'amendement déposé par le même auteur au texte proposé par l'article 15 pour l'article 16-4 du code civil.