AMENDEMENT

Remplacer le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 2151-3 du code de la santé publique par trois alinéas ainsi rédigés :

La recherche sur l'embryon humain est interdite.

« A titre exceptionnel, lorsque l'homme et la femme qui forment le couple y consentent, des études ne portant pas atteinte à l'embryon peuvent être autorisées sous réserve du respect des conditions posées aux quatrième, cinquième et sixième alinéas du présent article.

« Par dérogation au premier alinéa, et pour une période limitée à cinq ans à compter de la publication du décret en Conseil d'Etat prévu à l'article L. 2151-4, les recherches peuvent être autorisées sur l'embryon et les cellules embryonnaires lorsqu'elles sont susceptibles de permettre des progrès thérapeutiques majeurs et à la condition de ne pouvoir être poursuivies par une méthode alternative d'efficacité comparable, en l'état des connaissances scientifiques. Les recherches dont les protocoles ont été autorisés dans ce délai de cinq ans et qui n'ont pu être menées à leur terme dans le cadre du dit protocole peuvent néanmoins être poursuivies dans le respect des conditions du présent article, notamment en ce qui concerne leur régime d'autorisation.

Le gouvernement est très attaché au principe du respect de l'être humain dès le commencement de sa vie (Article 16-4 du code civil) et à la protection de l'embryon. C'est pourquoi, il souhaite réaffirmer le principe de l'interdit de toute atteinte à l'embryon. Toutefois, afin d'évaluer l'intérêt, pour la population dans son ensemble, que présentent ces recherches pour développer de nouvelles thérapies cellulaires qui pourraient permettre des progrès décisifs dans le traitement de maladies pour lesquelles l'arsenal thérapeutique actuel est impuissant, le gouvernement est favorable à des recherches sur l'embryon ou les cellules embryonnaires définies dans un cadre très strict et durant une période limitée à cinq ans. Il convient cependant de réserver le cas des recherches autorisées qui n'auront pu être achevées avant le terme du délai de cinq ans. Ces recherches pourront être poursuivies sous réserve de l'autorisation de l'Agence de la Biomédecine qui évaluera le bien-fondé de la demande.