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Direction de la séance

Projet de loi

Bioéthique

(1ère lecture)

(n° 189 (2001-2002) , 128 )

N° 111

24 janvier 2003

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

Le Gouvernement

ARTICLE 18

Supprimer le deuxième alinéa du 3° du II de cet article.

Objet

Cf amendement 110.