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Direction de la séance

Projet de loi

Bioéthique

(1ère lecture)

(n° 189 (2001-2002) , 128 )

N° 101 rect.

27 janvier 2003


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement


ARTICLE 17


Supprimer le b du 1° de cet article.

Objet

Amendement de cohérence avec celui relatif à l'institution de l'Agence de la biomédecine.