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Direction de la séance |
Proposition de loi Lutte contre les discriminations (Nouvelle lecture) (n° 18 , 22 ) |
N° 8 16 octobre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SOUVET au nom de la commission des affaires sociales INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI |
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Compléter l'intitulé de la proposition de loi par les mots :
à l'embauche et dans l'emploi